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L’Association Nationale des apprentis de France souhaite alerter l’ensemble des acteurs de la formation par alternance d’une décision qui risque de porter atteinte à la pérennité du système.

La semaine dernière, la CGT a porté plainte contre l’Etat français devant la cour européenne. Le syndicat demande que les apprentis, les jeunes en contrats de professionnalisation et contrats aidés soient comptabilisés dans les effectifs des entreprises. Une telle modification du droit français aurait de lourdes conséquences pour les entreprises qui, au-delà d’un certain seuil, doivent élire des représentants du personnel et créer un comité d’entreprise.

Si la Cour Européenne donnait raison à la CGT, les effectifs d’un grand nombre d’entreprises seront revus à la hausse. Les TPE/PME sont les principaux employeurs d’alternants en France, et seront les premiers touchés par cette décision.

Les effectifs d’alternants et de contrats aidés seront automatiquement impactés : les entreprises qui seront à la limite d’un seuil ne reprendront pas d’alternants.
Les associations qui embauchent un grand nombre de contrats aidés seront aussi concernées par cette décision de justice venant à augmenter leurs charges de fonctionnement.

L’Anaf comprend et soutient la CGT dans ses actions visant à protéger les droits des salariés et donc des apprentis. Il est vrai que la représentativité des apprentis dans les entreprises serait renforcée si les revendication de la CGT étaient entendues, d’autant plus qu’un très grand nombre d’apprentis sont recrutés dans de petites entreprises., L’Anaf tient à signaler que, paradoxalement, la prise en compte du nombre d’apprentis pour le calcul des seuils risquerait de dissuader certaines entreprises de continuer à recruter précisément des apprentis. Cela compromettrait le développement de l’apprentissage ou pourrait même contribuer à sa régression. L’Anaf souhaiterait réfléchir avec la CGT aux solutions qui permettraient de garantir aux apprentis les mêmes droits que les salariés (ce qui va dans le sens de l’histoire et de la tendance européenne) tout en compensant le risque de dissuasion que cela comporte pour les entreprises.

Les jeunes les plus fragiles seront les plus touchés par cette décision. C’est pourquoi, l’ANAF demande aux parlementaires français, à l’État et aux régions d’agir afin de protéger le système par alternance et les contrats aidés pour l’avenir d’un grand nombre de jeunes.

L’ANAF appelle à une mobilisation générale des CFA, écoles, entreprises et des apprentis !

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