Tu as décroché LE fameux contrat d’apprentissage ? Bravo, tu démarres la vie active avec une sacrée longueur d’avance : expérience professionnelle, liberté financière, responsabilités… En alternance, tu es sous le statut de salarié. Tu bénéficies des mêmes droits et devoirs que tes collègues, à quelques exceptions près. L’ANAF t’explique tout sur les droits des apprentis. 

Engagements et obligations : que faut-il savoir ?

Tu as signé une convention tripartite avec l’entreprise qui t’accueille et l’organisme de formation (CFA). Elle définit le type de contrat, la date de début, la durée ainsi que les droits et devoirs pour lesquels chacun s’engage. Voici les points importants à retenir !

 Tes droits en tant qu’apprenti :

  • Le temps de travail : les heures que tu passes en cours sont considérées comme du temps de travail et comptent parmi les 35 ou 39 heures hebdomadaires que tu dois réaliser. 
  •  La rémunération : chaque mois, tu recevras une fiche de paie dont le montant sera fixé en fonction de ton âge, la durée du contrat et le diplôme envisagé. Le taux varie entre 27 et 100 % du SMIC selon l’expérience.
  •  La prise en charge des frais : l’employeur est tenu de prendre en charge 50 % de tes déplacements professionnels en transport en commun. Pour les frais liés à un véhicule personnel, la prise en charge dépend des entreprises. Si tes collègues disposent de chèques-repas ou se restaurent à la cantine, tu peux en bénéficier sous les mêmes conditions et mettre les pieds sous la table le temps d’une pause déjeuner.
  • Les congés : tout travail mérite salaire et… repos. Entre le 1er juin et le 31 mai, chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé. Pour la préparation de ton diplôme, tu as la possibilité de demander 5 jours supplémentaires. En cas d’événement familial, des congés sont prévus dans la loi ou la convention collective.
  •  La protection sociale : la prise en charge concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, l’entreprise est dans l’obligation de te proposer une mutuelle. Si l’apprentissage est ton premier contrat de travail, pense à informer la caisse d’Assurance Maladie de ton changement de situation. 

Tes devoirs en tant que salarié en formation :

 

  •  Le respect des règles : chaque établissement (centre de formation ou entreprise) possède un règlement interne. Tu dois le respecter et suivre scrupuleusement les règles d’hygiène et de sécurité (EPI).
  • L’attitude professionnelle : pour développer une image positive et prouver tes capacités à t’insérer dans l’entreprise, il est important de respecter les horaires de travail. N’oublie pas de justifier toute absence pour éviter d’être pénalisé.
  •  Le travail et la formation : le diplôme, c’est la cerise sur le gâteau. Alors, pour l’obtenir, tu devras te donner les moyens en suivant les enseignements généraux et professionnels, en effectuant les tâches confiées par l’entreprise et en te présentant à l’examen final.  

Conflits et litiges : comment faire ?

Tu disposes d’une période d’essai de 45 jours, en comptant uniquement les jours présent en entreprise. Malgré toutes les bonnes volontés, il arrive qu’un litige mène à la rupture de contrat. Pour éviter cette situation ou trouver un terrain d’entente, il vaut mieux être accompagné d’un professionnel. S’il s’agit d’un problème avec l’employeur, le premier réflexe est de contacter ton CFA. Depuis la réforme de janvier 2019, l’employeur, l’apprenti ou son responsable légal, peuvent saisir des médiateurs de l’apprentissage à la chambre de commerce et d’industrie. 

Tu peux également te rapprocher de la Dirrecte, administration présente partout en France, qui t’informe et te conseille pour toute question concernant l’emploi ou les aides et dispositifs d’accompagnement de l’Etat. 

Besoin d’une réponse rapide et efficace concernant l’apprentissage ou un désaccord ? L’équipe de l’ANAF se tient à ta disposition et celle de ta famille sur sa plateforme en ligne SOS Apprentis

 

Astuces, bons plans, actualités et guides complets : à travers son blog, l’ANAF t’accompagne au quotidien dans la découverte de l’apprentissage. N’hésite pas à nous rendre visite !

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