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L’Anaf propose la mise en oeuvre de quatre « droits fondamentaux de l’apprenti » pour accompagner le développement de l’apprentissage (dépéche AEF)

 
 

L’Anaf (Association nationale des apprentis de France) demande au gouvernement de mettre en place quatre « droits fondamentaux de l’apprenti », en vue d’accompagner le « développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage » : assurer aux apprentis « des activités et des missions formatrices en entreprise », les accompagner dans leur recherche d’entreprise, leur donner une place « dans les instances de représentation des partenaires sociaux et de la jeunesse » et leur faciliter l’accès « à une aide juridique et logistique en cas de besoin ». Ces propositions ont été transmises au ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, Thierry Repentin, indique l’association dans un communiqué diffusé jeudi 7 mars 2013.

Des quatre « droits fondamentaux » qu’elle propose, c’est celui visant à donner une place aux apprentis « dans les instances de représentation des partenaires sociaux et de la jeunesse » que l’Anaf développe le plus. L’association souhaite que des interlocuteurs soient identifiés, afin que les apprentis puissent « exprimer leurs revendications comme ils pourraient le faire dans un système traditionnel à l’université ou dans les lycées ». Elle demande donc « la création d’un système représentatif dédié aux alternants quels que soient leurs établissements de formation », y compris dans les universités. Pour ce qui est des CFA (centres de formation d’apprentis), l’Anaf demande que des places soient réservées aux apprentis dans les conseils d’administration.

CRÉER DES INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES SUR L’APPRENTISSAGE

Sur le plan institutionnel, l’association demande la création de deux instances au niveau régional (le Crava – Conseil régional et académique de la vie des apprentis) et au niveau national (le Cnava – Conseil national de la vie des apprentis). Le Crava est présenté comme « un outil de représentativité et d’expression des apprentis auprès des régions, financeurs de leurs formations. Il pourrait arbitrer avec les élus de la politique des régions liées aux questions de l’alternance ». Pour sa part, le Cnava serait « un lieu d’échange entre les différents ministères en charge de l’alternance et les représentants nationaux des apprentis », avec un « périmètre et [un] poids » qui seraient à définir.

Enfin, l’Anaf souhaite que soient étudiées les modalités qui permettraient que les apprentis accèdent aux conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés. L’association considère en effet que « les apprentis ne sont pas représentés par les syndicats dans les entreprises » alors même que « le contrat de travail que représente le contrat d’apprentissage donne le droit aux apprentis à une représentativité ».

APPROPRIATION DES CODES DE L’ENTREPRISE

Concernant les autres « droits fondamentaux », l’Anaf s’appuie principalement sur des expériences existantes. C’est le cas pour la garantie apportée aux jeunes d’obtenir des « activités et des missions formatrices en entreprise » : cette demande est construite « en s’inspirant en partie des travaux de la région Île-de-France » en matière « d’accompagnement des jeunes vers et dans l’emploi ». L’association souhaite ainsi que soit mis en place un accompagnement des jeunes « dans l’appropriation des codes de l’entreprise » de manière à les rendre « attractifs pour l’entreprise » et à les aider à « s’approprier le contenu de [leur] formation ». Elle considère que cette approche présente un intérêt autant pour les jeunes qui cherchent un contrat que pour ceux qui sont en contrat.

Pour ce qui est d’apporter aux apprentis une aide juridique et logistique en cas de besoin, l’Anaf rappelle qu’elle « met en oeuvre un service ‘SOS Alternant’ qui s’appuie sur un réseau juridique de ‘personnes ressources’ et de ressources en ligne ». Elle considère que « ce service pourrait être étendu et maillé avec les acteurs déjà mobilisés sur ces questions » même si elle « constate que ces derniers sont très peu organisés et très peu coordonnés ».

Le dernier « droit fondamental » proposé par l’Anaf (« accompagner les jeunes dans leur capacité à aller au-devant des besoins immédiats des entreprises pour leur donner l’envie d’apprendre et de se cultiver ») vise à « anticiper, par la formation ou le conseil, les activités imminentes du jeune en entreprise ».

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