Cet article est ancien. Les informations présentées peuvent ne plus être à jour !

La sous-location c’est LE bon plan si tu souhaites t’absenter un moment sans te ruiner et conserver ton appartement. Comment ça marche ? L’ANAF répond à toutes tes questions dans cet article !

La sous-location c’est quoi ?

La sous-location c’est le fait de loger quelqu’un en retour d’une contrepartie financière (le sous-locataire paye un loyer au locataire) ou d’une contrepartie en services (ménage, cuisine, etc.). Loger quelqu’un sans demander de compensation n’est donc pas de la sous-location, mais ton droit en tant que locataire d’inviter des potes à rester dormir après la soirée du jeudi.

Plus précisément, la sous-location est le fait de transférer tes obligations et tes droits en tant que locataire à une autre personne, sur une période définie. Le principe étant que le locataire initial récupère son logement à la fin du bail. Oui, en sous-loc aussi, on fait un contrat.

Ce dernier est très important car c’est lui qui fait foi en cas de pépin. Il faut donc faire la liste la plus exhaustive possible des droits et des obligations du sous-locataire : date d’arrivée et de départ, montant du loyer, dépôt de garantie, modalités de résiliation, etc. Tout doit y passer.

Quelles sont les conditions fixées par la loi ?

Premier point important : il est interdit de louer son appartement plus cher que le loyer initial, même si tu as meublé le logement. C’est d’autant plus valable si tu le sous-loues vide.

Si la sous-location rapporte plus de 700 € sur l’année, tu dois déclarer ce revenu.

Attention, la sous-location ne dépend pas de la loi sur la location mais des règles fixées dans le contrat de sous-loc que tu auras mis en place. Les protections légales en cas de dommage sont infimes alors veille à bien t’organiser.

Et ton proprio ?

Il doit évidemment donner son accord. Si tu le fais en douce, le propriétaire peut demander la résiliation du bail et des dédommagements financiers. Il peut refuser une sous-location pour plusieurs motifs :

  • Pour éviter la sur-occupation du logement ;
  • Si le sous-locataire ne semble pas en mesure de payer le « sous-loyer » ;
  • Si tu ne lui communiques pas toutes les conditions du contrat de sous-loc ;
  • Si ces conditions sont abusives vis-à-vis de ton bail d’origine.

Il est donc très important de te mettre d’accord avec ton propriétaire sur les conditions du contrat proposé au sous-locataire pour éviter un désaccord. Si ton proprio est partant, il doit te donner un accord écrit que tu devras inclure au contrat de sous-location.

Quelques conseils

Avant de proposer une sous-location, il faut que tu sois sûr de conserver le logement le temps du contrat. Si en tant que locataire principal, tu décides de rendre l’appartement, le sous-locataire devra s’en aller, même si son bail n’est pas fini.

Garde à l’esprit que pour la loi, tu es responsable devant ton propriétaire des dégradations que ton sous-locataire pourrait causer. Essaie donc de choisir une personne de confiance mais surtout bien assurée. Enfin, pense à préciser sur le contrat que l’appartement doit être rendu dans l’état où il a été confié, afin d’éviter des heures de ménage.

 

C’est officiel, la sous-location n’a désormais plus de secret pour toi !

Share This