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Une question que se posent beaucoup d’apprentis dans leurs recherches d’entreprise : est-ce que toutes les entreprises sont ouvertes au contrat professionnel ? Tu trouveras ici la réponse à toutes tes questions et les modalités juridiques et administratives à connaître.

Dans le secteur privé

Légalement parlant, toutes les entreprises peuvent engager un apprenti, sans minimum d’effectif. La seule règle pour engager un alternant est de pouvoir garantir la qualité de l’accueil, qui passe par un effectif suffisant avec des capacités pédagogiques, de bonnes conditions de travail, un accompagnement santé, et du matériel de qualité. L’entreprise doit faire une déclaration à l’autorité administrative lorsqu’elle souhaite recruter en contrat d’apprentissage. Elle aura alors un formulaire à remplir, qui examine les conditions citées ci-dessus. Si les conditions sont satisfaisantes, l’entreprise est autorisée à accueillir un apprenti. Si dans les 5 ans l’entreprise n’engage pas d’apprenti, l’autorisation est annulée, mais elle pourra être renouvelée par la suite. Une entreprise ne peut refuser un contrat pro que si elle ne peut garantir de bonnes conditions d’emploi ou qu’elle a déjà trop d’apprentis.

Une entreprise peut accueillir deux apprentis par maître d’apprentissage. Une dérogation peut être accordée si un apprenti est amené à redoubler ou si la qualité de formation ou la croissance du secteur justifie une hausse du nombre d’apprenti. Chaque embauche doit être réglementée par un contrat d’apprentissage, qui sera enregistré auprès de la Chambre de Commerce correspondante. Dans le secteur privé, tes recherches peuvent donc être assez larges : PME, associations, multinationales… Tout est envisageable !

Cas particuliers

Secteur public

Les entreprises du secteur public non industriel et commercial (département, centre hospitalier, communes, etc.) peuvent engager un apprenti en alternance. Par rapport au secteur privé, la rémunération de l’apprenti sera supérieure de 10 % si l’apprenti prépare un diplôme de niveau IV et de 20 % s’il prépare un diplôme de niveau III. L’employeur sera exonéré de la taxe d’apprentissage, mais il devra participer à une partie du financement de la formation. Le formulaire pour déclarer l’embauche d’un apprenti sera différent, et le maître d’apprentissage devra obtenir un agrément du Préfet du département. Ce sont des conditions quelque peu différentes du secteur privé mais qui n’impactent pas les démarches de ton côté.

Entreprises saisonnières

Il est possible pour les apprentis de travailler en entreprise saisonnière. Dans ce cas, la seule condition est de pouvoir assurer le temps de formation nécessaire au diplôme en s’engageant avec deux entreprises, afin de compléter les périodes creuses de chaque employeur. Ce qui peut être un atout conséquent puisque tu pourras attester de deux expériences professionnelles différentes, en parallèle de ton diplôme. Pour ce faire, le contrat d’apprentissage devra être lié à une convention tripartite, pour répartir le temps entre les deux entreprises et le CFA.

Entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire, ou agences d’intérim, peuvent également engager un apprenti. Les heures effectuées dans l’entreprise seront considérées comme du travail temporaire, ce qui doit être spécifié dans le contrat d’apprentissage, qui sera lui-même complété par un contrat de mise à disposition de l’apprenti et un contrat de mission. Chaque mission de travail doit être au minimum de 6 mois, le temps de cours en CFA compris.

Tu le sais maintenant, les portes des entreprises te sont grandes ouvertes : fonce !

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