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Et les apprentis ? Le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale : un premier pas

18 Oct 2021 | Communiqué de Presse

Il s’agissait de l’une des propositions majeures de l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) : la prise en charge complète du coût de la formation des apprentis recrutés par une collectivité territoriale est actée. L’ANAF s’inquiète cependant de ne trouver aucun élément relatif aux aides. En effet, contrairement aux apprentis du privé qui bénéficient d’aides à l’hébergement, la restauration, le premier équipement et la mobilité internationale, ceux du secteur public ne bénéficient d’aucune d’entre elles. L’association demande à ce que les difficultés des apprentis soient entendues, et que des solutions soient trouvées.

Une mesure nécessaire pour développer l’apprentissage dans ce secteur

L’ANAF se satisfait de cet accord dans la fonction publique territoriale, qui permet de retrouver un système incitatif favorisant le développement de l’apprentissage. Les objectifs quantitatifs restent malgré tout modestes, 7500 nouveaux apprentis par an, comparés à l’augmentation actuelle dans le secteur privé.
Pour rappel, la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 et la loi Dussopt du 6 août 2019 ont fait passer le coût de l’apprentissage pour les collectivités territoriales de zéro à 50% du montant de la formation. Là où la plupart des Conseils régionaux prenaient avant en charge ce montant, le CNFPT prenait seulement la moitié le reste étant à assumer la collectivité recruteuse. L’ensemble de la fonction publique a enregistré une baisse de 3% en 2019 par rapport à 2018 (source : DGEFP-DARES).

Les aides aux apprentis du secteur public une nouvelle fois oubliées

La réforme de l’apprentissage de 2018 a aussi modifié l’accès aux aides pour de tous les apprentis. Les textes prévoient un financement par les Opérateurs de compétences (OPCO) pour le secteur privé ; mais rien n’est envisagé pour les apprentis du secteur public. Ainsi, ils ne bénéficient ni de l’aide à l’hébergement, ni à la restauration, ni au premier équipement, ni à la mobilité internationale.
L’ANAF a exprimé, à de très nombreuses reprises depuis 2018, ses inquiétudes auprès du Gouvernement. L’association demande aujourd’hui à ce que l’amendement au projet de loi de finances relatif au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale prévoit le financement d’aides aux apprentis concernés.

CONTACTS PRESSE

Aurélien CADIOU – Président
aurelien.cadiou@anaf.fr – 06 81 56 12 47

Nicolas PETERS – Responsable communication
nicolas.peters@anaf.fr – 06 42 64 62 09

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