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Solde de la taxe d’apprentissage 2023

Soutenir l’ANAF,
c’est aider et accompagner plus de 15 000 jeunes

de leur période d’orientation à leur insertion professionnelle post-apprentissage.

Contributeurs en 2022. Un grand merci à eux !

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de participer au développement de l’apprentissage. Elle est composée de deux parts, à savoir la part principale et le solde :

Jusqu’en 2022, le solde de la taxe d’apprentissage pouvait être versé directement par les entreprises aux organismes habilités. À partir de 2023, le versement s’effectue directement auprès de l’URSSAF. Les entreprises doivent désormais flécher les bénéficiaires de leur choix via la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts et des Consignations. L’URSSAF reverse ensuite les fonds aux organismes habilités.

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’ANAF ?

Désignez l’ANAF

(Association Nationale des Apprentis de France) comme bénéficiaire de 30% du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Avant le 9 novembre 2023

Plateforme SOLTéA
soltea.education.gouv.fr

Avant le 9 novembre 2023

Votre structure est-elle enregistrée sur net-entreprises.fr ?

À savoir

Toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.

Attention :

Avant de vous inscrire, vérifiez auprès de vos collègues que votre entreprise ne soit pas déjà inscrite.
Auquel cas, ils ont la possibilité de vous inscrire en tant que déclarant et de vous habiliter aux déclarations sur SOLTéA.

Inscription

Inscrivez-vous sur net-entreprises.fr

Un fois votre inscription enregistrée et vos identifiants et mot de passe sauvegardés, vous pourrez vous connecter à SOLTéA et effectuer vos choix de versement.

Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

➜ L‘ANAF n’étant pas un organisme de formation, elle n’a pas de numéro UAI.
➜ L’ANAF fait partie de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022.

Jeunes aidés et accompagnés en 2022

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’ANAF ?

L’Association des Apprentis de France (ANAF) est une association reconnue d’intérêt général et agréée jeunesse et d’éducation populaire. Il s’agit de l’unique organisation en France visant à porter la voix des apprentis.

L’ANAF accompagne également les futurs et actuels apprentis de la période d’orientation à l’insertion professionnelle. Elle valorise également l’apprentissage et les métiers porteurs auprès des jeunes.
Soutenir l’association, c’est contribuer aux objectifs suivants :

➜ Accompagner les jeunes dans leur orientation professionnelle
➜ Travailler à la sécurisation des parcours
➜ Valoriser les filières, les secteurs et les métiers en apprentissage

Les outils, actions et programmes à soutenir avec la taxe d’apprentissage

En choisissant l’ANAF, vous permettez d’assurer la pérennité et le développement de :

FAQ · Taxe d’apprentissage 2023 et SOLTéA

  • Quels changements pour la taxe d’apprentissage en 2023 ?

    Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. La déclaration et le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sont gérés via la DSN d’avril 2023 transmise à l’Urssaf (ou MSA).

    Les entreprises choisissent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations : dès le 25 mai et avant le 9 novembre. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue ensuite les fonds collectés via la DSN aux bénéficiaires ainsi désignés.

  • Comment verser le solde (anciennement "13%") de la taxe d’apprentissage en 2023 ?
    Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

    Le prélèvement de la taxe d’apprentissage s’effectue auprès de l’Urssaf (ou MSA) via la DSN d’avril 2023 sur la masse salariale de 2022 exigible :

    ➜ le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
    ➜ le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

    À partir du 25 mai et avant le 9 novembre
    Les entreprises désignent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA (de la Caisse des Dépôts et Consignations).

    À partir de juillet
    La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue les fonds aux bénéficiaires ainsi désignés.

  • Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
    La taxe d’apprentissage est une cotisation due par les entreprises, afin de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

    Elle est composée de deux parts :
    ➜ La part principale (anciennement les “87%”) qui représente un taux de 0,59% de la masse salariale de l’année précédente, et qui est déclarée mensuellement ;
    ➜ Le solde (anciennement “les 13%”) correspondant à un taux de 0,09% de la masse salariale de 2022, et qui est déclarée via la DSN d’avril 2023.

  • Peut-on verser sa taxe d'apprentissage à une association ?
    Des associations, à l’instar de l’ANAF, peuvent également être éligibles à percevoir 30% du solde (anciennement les « 13% ») de la taxe d’apprentissage. Ces associations sont recensées dans la liste nationale définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022. L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) est habilitée cette partie du solde de votre taxe d’apprentissage.

  • À qui verser le solde (anciennement "13%") de la taxe d’apprentissage en 2023 ?
    Le solde de la taxe d’apprentissage peut-être fléché aux organismes habilités à le percevoir, recensés dans la liste nationale définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022. L’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) est habilitée à percevoir 30% du solde de votre taxe d’apprentissage.

  • Qu’est-ce que la plateforme SOLTéA ?
    SOLTéA est la plateforme dédiée à la redistribution du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

  • Qu’est-ce que le solde (anciennement "13%") de la taxe d’apprentissage ?
    Le solde (anciennement les « 13% ») est une part de la taxe d’apprentissage qui permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Le solde représente un taux de 0,09% de la masse salariale de l’année précédente.

  • À quoi sert la taxe d’apprentissage ?
    La taxe d’apprentissage contribue à financer le développement de l’apprentissage.

    La part principale permet essentiellement aux organismes de formation auxquels il est distribué de financer leurs investissements et leurs frais de fonctionnement nécessaires à la formation de leurs apprentis.

    Le solde permet à des organismes d’agir au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.

    En l’occurrence, le solde permet à l’ANAF de financer le développement de ses actions, de ses outils et de ses programmes en faveur de l’apprentissage : accompagnement des apprentis de leur orientation à leur insertion professionnelle post-apprentissage, valorisation de l’apprentissage et des métiers porteurs, lutte contre les ruptures anticipées de contrat d’apprentissage etc.

  • Quelles entreprises paient la taxe d’apprentissage ?
    La taxe d’apprentissage est due par les entreprises et associations :

    ➜ Redevables de l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés ;
    ➜ Employant au moins un salarié ;
    ➜ Dont le siège social se situe en France.

    Plus d’informations sur urssaf.fr.

  • Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
    Certaines entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage, à savoir :

    ➜ les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur ;
    ➜ les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
    ➜ les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
    ➜ les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

    Plus d’informations sur economie.gouv.fr

  • Qui sont les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?
    Les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sont :

    ➜ Des organismes agissant localement et répertoriés dans les listes régionales établies par les préfectures ;
    ➜ Des organismes nationaux et répertoriés dans la liste définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022.  Ils sont habilités à percevoir jusqu’à 30% de ce solde ;
    ➜ L’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France) y est inscrite depuis 5 ans.

    Si vous souhaitez flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ANAF, vous pouvez dès à présent effectuer une promesse de versement via ce formulaire. Ainsi, l’équipe de l’association vous informera de l’ouverture de SOLTéA et de son fonctionnement pour désigner l’ANAF comme bénéficiaire. Ce formulaire permet également à l’ANAF d’obtenir une visibilité sur les fonds qu’elle collectera.

  • Comment calculer la part principale et le solde de la taxe d’apprentissage ?
    La taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale de l’année n-1 (0,44% en Alsace-Moselle) :

    ➜ soit 0,59% pour la part principale (anciennement les “87%”) ;
    ➜ et 0,09% pour le solde (anciennement les “13%”).

    Le montant fléché à l’ANAF au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30% du montant dû.

N’hésitez pas à nous contacter !

🧭 Vous avez des questions concernant la taxe d’apprentissage ou les modalités ?
Contactez l’équipe de l’ANAF :

Équipe Taxe d’apprentissage
taxe.apprentissage@anaf.fr
07 81 36 32 34

🤝 Vous souhaitez collaborer davantage avec l’ANAF au travers d’un partenariat ?
Contactez Cléo BRUN :

Cléo BRUN
Déléguée aux relations extérieures
cleo.brun@anaf.fr