Solde de la taxe d’apprentissage 2023
Soutenir l’ANAF,
c’est aider et accompagner plus de 15 000 jeunes
de leur période d’orientation à leur insertion professionnelle post-apprentissage.
Contributeurs en 2022. Un grand merci à eux !
La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de participer au développement de l’apprentissage. Elle est composée de deux parts, à savoir la part principale et le solde :
Jusqu’en 2022, le solde de la taxe d’apprentissage pouvait être versé directement par les entreprises aux organismes habilités. À partir de 2023, le versement s’effectue directement auprès de l’URSSAF. Les entreprises doivent désormais flécher les bénéficiaires de leur choix via la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts et des Consignations. L’URSSAF reverse ensuite les fonds aux organismes habilités.
Désignez l’ANAF
(Association Nationale des Apprentis de France) comme bénéficiaire de votre solde sur la plateforme SOLTéA
Avant le 7 septembre 2023
➜ L‘ANAF n’étant pas un organisme de formation, elle n’a pas de numéro UAI.
➜ L’ANAF fait partie de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022.
Jeunes aidés et accompagnés en 2022
Pourquoi choisir l’ANAF ?
L’Association des Apprentis de France (ANAF) est une association reconnue d’intérêt général et agréée jeunesse et d’éducation populaire. Il s’agit de l’unique organisation en France visant à porter la voix des apprentis.
L’ANAF accompagne également les futurs et actuels apprentis de la période d’orientation à l’insertion professionnelle. Elle valorise également l’apprentissage et les métiers porteurs auprès des jeunes.
Soutenir l’association, c’est contribuer aux objectifs suivants :
➜ Accompagner les jeunes dans leur orientation professionnelle
➜ Travailler à la sécurisation des parcours
➜ Valoriser les filières, les secteurs et les métiers en apprentissage
Les outils, actions et programmes à soutenir en 2023
En choisissant l’ANAF, vous permettez d’assurer la pérennité et le développement de :
FAQ · Taxe d’apprentissage 2023 et SOLTéA
Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. La déclaration et le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sont gérés via la DSN d’avril 2023 transmise à l’Urssaf (ou MSA).
Les entreprises choisissent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations : dès le 25 mai et avant le 7 septembre. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue ensuite les fonds collectés via la DSN aux bénéficiaires ainsi désignés.
Le prélèvement de la taxe d’apprentissage s’effectue auprès de l’Urssaf (ou MSA) via la DSN d’avril 2023 sur la masse salariale de 2022 exigible :
➜ le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
➜ le 15 mai (pour les entreprises de moins de 50 salariés).
À partir du 25 mai et avant le 7 septembre
Les entreprises désignent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA (de la Caisse des Dépôts et Consignations).
À partir de juillet
La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue les fonds aux bénéficiaires ainsi désignés.
Elle est composée de deux parts :
➜ La part principale (anciennement les “87%”) qui représente un taux de 0,59% de la masse salariale de l’année précédente, et qui est déclarée mensuellement ;
➜ Le solde (anciennement “les 13%”) correspondant à un taux de 0,09% de la masse salariale de 2022, et qui est déclarée via la DSN d’avril 2023.
La part principale permet essentiellement aux organismes de formation auxquels il est distribué de financer leurs investissements et leurs frais de fonctionnement nécessaires à la formation de leurs apprentis.
Le solde permet à des organismes d’agir au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
En l’occurrence, le solde permet à l’ANAF de financer le développement de ses actions, de ses outils et de ses programmes en faveur de l’apprentissage : accompagnement des apprentis de leur orientation à leur insertion professionnelle post-apprentissage, valorisation de l’apprentissage et des métiers porteurs, lutte contre les ruptures anticipées de contrat d’apprentissage etc.
➜ Redevables de l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés ;
➜ Employant au moins un salarié ;
➜ Dont le siège social se situe en France.
Plus d’informations sur urssaf.fr.
➜ les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur ;
➜ les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
➜ les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
➜ les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.
Plus d’informations sur economie.gouv.fr
➜ Des organismes agissant localement et répertoriés dans les listes régionales établies par les préfectures ;
➜ Des organismes nationaux et répertoriés dans la liste définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022. Ils sont habilités à percevoir jusqu’à 30% de ce solde ;
➜ L’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France) y est inscrite depuis 5 ans.
Si vous souhaitez flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ANAF, vous pouvez dès à présent effectuer une promesse de versement via ce formulaire. Ainsi, l’équipe de l’association vous informera de l’ouverture de SOLTéA et de son fonctionnement pour désigner l’ANAF comme bénéficiaire. Ce formulaire permet également à l’ANAF d’obtenir une visibilité sur les fonds qu’elle collectera.
➜ soit 0,59% pour la part principale (anciennement les “87%”) ;
➜ et 0,09% pour le solde (anciennement les “13%”).
Le montant fléché à l’ANAF au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30% du montant dû.
N’hésitez pas à nous contacter !
🧭 Vous avez des questions concernant la taxe d’apprentissage ou les modalités ?
Contactez l’équipe de l’ANAF :

Équipe Taxe d’apprentissage
taxe.apprentissage@anaf.fr
07 81 36 32 34
🤝 Vous souhaitez collaborer davantage avec l’ANAF au travers d’un partenariat ?
Contactez Cléo BRUN :

Cléo BRUN
Déléguée aux relations extérieures
cleo.brun@anaf.fr